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Cleverlex, déc. 2025: Produit défectueux et faute inexcusable

Produit dĂ©fectueux et faute inexcusable : une prĂ©cision essentielle sur l’indemnisation du prĂ©judice commercial – Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 octobre 2025, n°

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lundi 26 janvier 2026 22:08 Aucun commentaire
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